Le permis d’exploiter des éoliennes à La Chapelle Blanche est annulé.

Le jugement du 6 juillet annule l’autorisation d’exploiter. C’est l’information que nous donne l‘ADEB 37 qui a mené l’affaire.
Il n’annule pas les permis de construire des éoliennes mais ils ne peuvent être mis en œuvre en raison de l’annulation du permis d’exploiter. Merci à la cigogne noire…
Si le promoteur décide de poursuivre la procédure au Conseil d’État, il a deux mois pour le faire.
Pour le permis d’exploiter: «  L’arrêté du 6 janvier 2020 par lequel la préfète d’Indre-et-Loire a autorisé la société Ferme Éolienne du Bois Bodin à exploiter une installation de  production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur les communes de Vou et de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin est
annulé ».

Pour les permis de construire: La requête de la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et autres est rejetée.

Selon l’avocat de l’association ADEB 37: « La cour a suivi les conclusions de son rapporteur public et a rejeté notre requête dirigée contre les permis de construire. Aucuns frais d’instance n’ont cependant été mis à la charge des requérants dans cette affaire. En outre, la cour a pris soin de préciser, d’une part, que le permis ne pouvait être mis en œuvre avant la délivrance de l’autorisation d’exploiter requise au titre de la police de installations classées pour la protection de l’environnement, d’autre part, qu’elle avait annulé celle accordée pour le projet en cause. En effet, suivant toujours les conclusions de son rapporteur public, dans l’affaire relative à l’autorisation d’exploiter, la cour a cette fois-ci retenu trois de nos moyens, à savoir l’insuffisance du montant des garanties financières, l’absence de demande de dérogation à l’interdiction des espèces protégées, dont elle a estimé qu’ils auraient pu tous deux être régularisables, ainsi que l’atteinte à la Cigogne noire, qu’elle a considérée comme non régularisable. Elle a en conséquence annulé l’autorisation d’exploiter. Elle a également mis à la charge de la société Ferme éolienne du Bois Bodin au bénéfice des requérants la somme de 2.500 euros au titre des frais d’instance. »

ADEB.37 (Association de Défense de l’Environnement du Besland)

2 réflexions sur “Le permis d’exploiter des éoliennes à La Chapelle Blanche est annulé.”

  1. N’oublions pas Madame Tartarin et Monsieur Vannier maire de la Chapelle Blanche et Vou, très engagés contre le projet éolien, qui n’ont pas ménagé leur peine pour convaincre leurs collègues maires de la Communauté de communes, ont conduit des actions auprès des autorités, et qui ont financé ce recours avec le soutien de leur conseil municipal. Les membres de l’ADEB ont été à leur côté comme ils l’ont toujours été depuis 2011, pour alimenter l’avocat avec les arguments, les études …etc. Trouver le financement pour assurer ce genre de recours, sans le soutien des élus, est très lourd pour une association.

    1. Effectivement il est très important de rappeler et de souligner qu’outre les associations de défense de la nature et du patrimoine, l’implication des élus a été cruciale pour que le dossier ait un écho. Pratiquement tous les élus de notre territoire se sont exprimés et très peu ont accueilli favorablement les projets d’éoliennes, quasi-imposés par des entreprises privées. Cette solidarité est fondamentale et j’ai presque le sentiment que les choses sont en train d’évoluer au niveau national: les positions des partis politiques sont moins catégoriques en faveur de l’éolien et, hormis les « verts » j’imagine mal que le discours sur la transitions écologique puisse rester tel qu’on l’a connu, dans le cadre de la campagne électorale qui se profile. L’opinion a compris que si le problème de l’énergie est bien réel, la réponse éolienne mérite d’être ré-examinée. Merci à toutes celles et ceux qui contribuent à ce débat majeur.

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